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État de publication: Publiée (2021 )
Type de rapport: Rapport de recherche
Titre de la collection: Rapport de la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire
Institution: Gouvernement du Québec
Résumé: Ce rapport a donné à la création de la loi provinciale de protection de la liberté académique (loi 32) en juin 2022.
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